La paperasse à la corbeille
Le ministre a relevé l’incongruité d’exiger d’une personne âgée de fournir les actes de naissance de son père et de son
grand-père, pour obtenir le certificat de nationalité, dès lors qu’il est difficile de trouver des traces dans l’état civil pour les Algériens nés avant les années 1900.
Premier ministre a ordonné un audit des Le procédures administratives, a révélé le ministre de l’Intérieur et des
Collectivités locales, samedi, lors de sa réunion avec les cadres de l’administration locale au Palais des nations du Club-des-Pins.
Cette démarche a été dictée, selon le membre du gouvernement, par la nécessité d’alléger les procédures de délivrance des documents officiels et de les “Lors de mon uniformiser au niveau des circonscriptions administratives. audition devant la commission des affaires juridiques, administratives et des
libertés de l’APN dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2013, j’ai été interpellé par un député sur la différence entre une attestation de résidence et un acte de résidence. Il
semblerait que dans certaines administrations, on demande les deux pour un même dossier alors qu’à mon sens la résidence n’est justifiée que par un unique document”, a-t-il rapporté. Le ministre
a relevé, aussi, l’incongruité d’exiger d’une personne âgée de fournir les actes de naissance de son père et de son grand-père pour obtenir le certificat de nationalité dès lors qu’il est
difficile de trouver des traces dans l’état civil pour les Algériens nés avant les années 1900.
Pourtant, le nouveau code de la nationalité, révisé en 2005, accorde automatiquement la nationalité à l’enfant dont l’un des deux parents est Algérien. Les allégements apportées dans la
constitution des dossiers de passeport, de la carte d’identité nationale, du permis de conduire et de la carte grise ont donné de bons résultats et satisfont les citoyens, selon le membre du
gouvernement. Il s’agit, dès lors, d’élargir la démarche à d’autres procédures. “Le dossier de la bureaucratie qui a focalisé les discussions est sur la voie d’importantes mesures en termes
d’allégement des dossiers et de traitement des lacunes et insuffisances. Mais le succès reste tributaire des concertations entre les différents secteurs d’activité nationale”, a-t-il affirmé.
Il a révélé, à ce propos, que le rapport de la Commission nationale de la réforme de l’État, de Missoum Sbih, comporte des aspects positifs qu’il y a lieu d’exploiter. “Le document de Missoum
Sbih n’a pas été mis en application parce qu’il impliquait un problème de décentralisation. Un concept qui a besoin de temps pour être mature”, a-t-il estimé.
Source Liberté Souhila Hammadi
Le Pèlerin